Les nombreuses références à Napoléon,
Clausewitz, Jomini et à d'autres illustres stratèges européens que l'on
rencontre dans les ouvrages spécialisés ainsi que la richesse de notre
histoire militaire conduisent à penser que l'Europe dispose aujourd'hui
de suffisamment de sagesse pour se doter d'une stratégie de sécurité et
de défense. A la lumière de l'actualité, on peut cependant se demander
si une stratégie européenne paraît réaliste.
En effet,
l'organisation politique et militaire de l'Union européenne (UE) et sa
forte implication internationale sont dimensionnantes pour la définition
d'une stratégie. Dès lors, il paraît réaliste d'envisager que la PESD
soit déclinée en principes stratégiques adaptés à la fois aux enjeux
internationaux et aux moyens dont dispose l'Union. Il conviendra
cependant d'en délimiter clairement le périmètre fonctionnel et la
portée géographique.
Des contraintes liées à l'organisation de l'Union
Une
nation qui dispose d'une politique de sécurité et de défense peut
élaborer une stratégie globale qui s'appuie sur les principes de cette
politique : l'Etat souverain est garant de son application et il
organise une chaîne de responsabilités chargée de la mise en œuvre de la
stratégie nationale. Dans le cas d'une union, la difficulté à
s'entendre et à parler d'une même voix conduit à des contraintes
politiques et organisationnelles qui peuvent s'avérer pénalisantes pour
l'efficacité et la crédibilité d'une stratégie commune.
C'est
ainsi qu'on ne retrouve pas dans l'organisation de l'UE de lien aussi
fort entre le politique et le stratège que ce qu'on peut observer dans
un état souverain. Pourtant, l'union s'est dotée d'une PESD ainsi que
d'une stratégie européenne de sécurité
et elle a créé les organes civils et militaires nécessaires à la mise
en œuvre des fonctions correspondantes : comité politique et de sécurité
(COPS), comité militaire (CMUE), comité civil (CIVCOM), état-major
(EMUE), centre de situation (SITCEN), etc. Mais on observe que le
déclenchement de certaines opérations repose encore beaucoup sur des
dynamiques nationales, comme ce fût le cas pour l'opération ARTEMIS,
montée en 2003 sous l'impulsion de la France qui fournissait la majorité
des moyens.
En fait, aucun des Etats n'a confié l'intégralité de
sa sécurité et de sa défense à l'UE : une telle délégation ne peut se
concevoir que dans une fédération comme c'est le cas par exemple en
Suisse ou aux Etats-Unis. A défaut, on risque d’aboutir à une stratégie
commune qui relève sinon de la subsidiarité, du moins d'actions
lointaines qui ne concernent pas les intérêts fondamentaux des parties
ou qui ne représentent pas un danger immédiat et direct pour leur
sécurité nationale. La question est de savoir si des nations
individuellement déterminées n'ont pas un poids stratégique plus
important qu'une union sinon divisée, du moins dispersée dans ses
options géostratégiques.
Quoiqu'il en soit, il ne paraît pas
réaliste d'envisager que l'UE se dote un jour de l'équivalent d'un chef
des armées seul responsable du déclenchement du feu nucléaire.
Actuellement, elle envisage tout au plus la création d'un poste de
ministre des Affaires étrangères européen adjoint chargé de la politique
de sécurité et de défense.
Le parlement européen souligne aussi « l'importance du traité
constitutionnel, qui permettra d'importantes avancées vers une Union de
la sécurité et de la défense, et ce notamment grâce à la création d'un
poste de ministre européen des affaires étrangères, qui sera également
vice-président de la Commission ».
Dans un tel contexte, il paraît
irréaliste de concevoir une stratégie globale de défense des intérêts
vitaux de l'ensemble des pays d'Europe, mise en œuvre sous l’autorité
d’un unique décideur qui disposerait de tous les moyens au travers d'un
système de défense intégré de type OTAN. La France et d'autres pays
européens rejetteraient sans aucun doute une telle stratégie.
Si
l'organisation politique et militaire de l'UE ne paraît pas propice à
l'élaboration d'une stratégie « intégrée », nous allons voir que les
organisations existantes au plan international jouent déjà un rôle clé
dans certains volets de la stratégie européenne.
L'implication internationale de l'Union
Au
plan international, les Etats forment des alliances, établissent des
accords de défense ou signent des traités de non agression qui
formalisent l'attitude qu'ils sont censés adopter en fonction
d'événements identifiés, qu'il s'agisse de tensions, de crises ou
d'agressions. Dans le cas de l'UE, une stratégie globale doit d'une part
s'inscrire dans le contexte stratégique allié - la relation
transatlantique est « irremplaçable » - et d'autre part relever du
contrôle des Nations unies en ce qui concerne les actions en faveur de
la paix et du respect du droit international. C'est précisément dans cet
esprit qu'on été conduits les sommets de l'OTAN et de l'UE tenus durant les quinze dernières années.
L'OTAN
constitue l'exemple le plus abouti d'alliance de défense collective
entre Etats souverains. L'article 5 du Traité de Washington prévoit une
assistance mutuelle en cas d'agression armée contre l'un de ses membres.
Le projet de traité constitutionnel européen prévoit également la mise
en place d'une « clause de solidarité au cas où un État membre serait
frappé par un attentat terroriste, une catastrophe naturelle ou une
catastrophe causée par l'homme » ainsi que l'adoption d'une clause
d'assistance mutuelle. Ces clauses montrent notamment qu'il existe deux
stratégies susceptibles de concerner les Etats membres des deux
organisations : d'où le souhait de l'UE de délimiter ses domaines de
compétence propres et, en accord avec l'OTAN, d'éviter les duplications
et de privilégier la complémentarité.
C'est ainsi qu'ont été
établis des arrangements permanents, dont font partie les dispositions «
Berlin plus », qui renforcent la capacité opérationnelle de l'UE et
fixent le cadre dans lequel s'inscrit le partenariat stratégique entre
les deux organisations dans le domaine de la gestion des crises. L'UE se
voit notamment attribuer des missions humanitaires, de maintien de la
paix ou de gestion de crises dites « de Petersberg ». On peut considérer
que ces différents accords précisent en partie les contours d'une
stratégie européenne.
Avec l'ONU, l'expérience de l'opération
Artémis en 2003 à ouvert la porte à une collaboration accrue et à la
définition de procédures de gestion des crises. En effet, la stratégie
européenne de sécurité rappelle que « La responsabilité première pour le
maintien de la paix et de la sécurité au niveau international incombe
au Conseil de sécurité des Nations Unies. » et que nous devons être
prêts à agir, dans le cadre d'un système multilatéral efficace, lorsque
les règles des organisations internationales, des régimes ou des traités
ne sont pas respectées.
Nous avons vu que les termes de la
politique de l’UE en matière de sécurité et de défense définissent son
périmètre d’action et les modalités de son implication internationale.
On peut en déduire quelles pourraient être les grandes lignes d’une
stratégie européenne.
Contours d'une stratégie
L'Union
dispose depuis 2003 d'une stratégie européenne de sécurité qui énonce
un certain nombre de mesures destinées à anticiper les crises en
combinant des moyens d'actions politiques, diplomatiques, militaires ou
civils.
En fait, il s’agit pour l’Union de sécuriser sa
périphérie, c'est-à-dire l’Europe centrale et orientale ainsi que le
pourtour méditerranéen. En cas d’échec sur les terrains politique et
diplomatique, elle doit disposer d’une stratégie militaire ou civile,
voire civilo-militaire, lui permettant d’assurer les missions de
Petersberg sur cette zone. Il s'agit de poursuivre l'incitation aux
réformes dans les Balkans, de contribuer au règlement du conflit
israélo-arabe, priorité stratégique pour l'Europe, et de s'engager aux
côtés des partenaires méditerranéens dans une coopération notamment en
matière de sécurité dans le cadre du processus de Barcelone.
Le Conseil a également approuvé en 2003 une stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive
qui prévoit la mise en œuvre, en dernier ressort, de mesures
coercitives dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies
et du droit international (sanctions, sélectives ou globales,
interception des cargaisons et, le cas échéant, recours à la force). En
matière de prévention, l’UE réfléchit également à un éventail de
missions élargi qui pourrait inclure des opérations de désarmement
conjointes ou l'aide aux pays tiers dans la lutte contre le terrorisme.
Il
paraitrait pertinent de confier aux organes militaires de l'Union la
rédaction du volet militaire de ces stratégies, éventuellement sous le
pilotage du Collège européen de sécurité et de défense européenne qui
est chargé « d'analyser les menaces et les concepts de sécurité ».
Par
ailleurs, les derniers conflits (Kosovo, Afghanistan, Irak) ont montré
que l’UE doit se positionner par rapport à la stratégie de
l’«hyperpuissance»
américaine, en évitant les duplications mais surtout en se répartissant
les tâches en fonction des zones d’intérêt et des savoirs faire
respectifs.
Dans le domaine de l'assistance mutuelle,
l'installation prochaine de systèmes anti-missiles stratégiques
américains en Pologne et en Tchécoslovaquie montrent que les pays
européens s'appuient encore largement sur l'OTAN pour assurer leur
sécurité, c'est pourquoi on peut considérer qu'une stratégie proprement
européenne de dissuasion n'est pas encore à l'ordre du jour.
Il
existe d’autres défis à relever, comme la sécurité des
approvisionnements d’énergie et de matières premières, mais
l’élaboration d’une stratégie souffre souvent de l’absence de volonté
politique forte – travers souvent reproché à l’UE. Enfin, l’expression
d’une stratégie européenne reste bornée par des lacunes capacitaires
identifiées dont la résorption demeure une priorité.
Crédibilité et détermination
L'UE
doit élaborer une stratégie crédible qui montre sa détermination à
agir. Elle ne doit pas se substituer aux volets « régaliens » des
stratégies des Etats souverains qui la composent et elle doit être
complémentaire de la stratégie de défense transatlantique. Dans le cadre
du maintien de la paix et du respect du droit international, elle doit
également permettre la mise en œuvre de décisions du Conseil de sécurité
des Nations Unies.
Politique européenne de sécurité et de défense.
Stratégie européenne de sécurité adoptée par le parlement européen à Bruxelles le 12 décembre 2003.
Résolution
du Parlement européen sur la mise en œuvre de la stratégie européenne
de sécurité dans le cadre de la PESD (2006/2033(INI)).
Organisation du Traité de l'Atlantique nord.
L’article 5 a été invoqué pour la première fois par les Etats-Unis après les attentats du 11 septembre 2001.
Approuvée le 9 décembre 2003 (15708/03).
Résolution du 14 avril 2005 sur la stratégie européenne de sécurité, JOC C 33 E du 9.2.2006, p.580.
Terme utilisé par Hubert Védrine en 1998 pour qualifier la puissance des Etats-Unis après la chute de l'URSS.